TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERMIS EXCAVATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Ore Extraction and Transport
- Radioactive Ores (Mining)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excavation licence
1, fiche 1, Anglais, excavation%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Excavation licence. An application for a licence to excavate uranium or thorium at an excavation site shall ... include the following information: an overview of the impact of the excavation on public health and safety and the environment including (i) a description of proposed activities at the excavation site, including their anticipated duration, (ii) a listing of all claims, surface leases and mineral leases related to and in the immediate vicinity of the excavation site .... 2, fiche 1, Anglais, - excavation%20licence
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Uranium Mines. ... For an excavation licence, the fee for assessment has been changed from an annual to a one-time fee. 1, fiche 1, Anglais, - excavation%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Extraction et transport du minerai
- Minerais radioactifs (Mines métalliques)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis d'excavation
1, fiche 1, Français, permis%20d%27excavation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Permis d'excavation. La demande de permis d'excavation pour prélever de l'uranium [...] contient les renseignements suivants : a) un aperçu des répercussions des activités d'excavation sur la santé et la sécurité du public et sur l'environnement, contenant : i) le détail des activités proposées au site d'excavation, y compris la durée prévue, ii) la liste de toutes les concessions connexes et de tous les baux connexes d'exploration en surface et d'extraction de minéraux dans le voisinage immédiat du site d'excavation [...] 2, fiche 1, Français, - permis%20d%27excavation
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Mines d'uranium. [...] Pour un permis d'excavation, les droits d'évaluation qui étaient payés chaque année sont devenus des droits payables en un seul versement. 1, fiche 1, Français, - permis%20d%27excavation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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