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PERMIS EXPORTATION POISSON [1 fiche]

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Fiche 1 2002-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Regulations and Standards (Food)
DEF

A licence issued under subsection 15.1(1) [Fish Inspection Regulations] that authorizes the holder to(a) mechanically screen canned fish; and(b) export live finfish that have been raised in an aquaculture operation.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
DEF

Permis délivré en vertu du paragraphe 6.1 [Règlement sur l'inspection du poisson].

Espagnol

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