TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERMIS INSTALLATION GESTION DECHETS RADIOACTIFS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 1995-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Waste Management
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waste facility operating licence
1, fiche 1, Anglais, waste%20facility%20operating%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- WFOL 2, fiche 1, Anglais, WFOL
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Subject to any other condition of this licence respecting the disposal of specific radioactive prescribed substances, all radioactive prescribed substances shall be disposed of by being: 1) returned to the supplier after making prior arrangements or 2) sent to Atomic Energy of Canada Limited after making prior arrangements or 3) sent, after making prior arrangements, to a facility possessing an appropriate Waste Facility Operating Licence issued by the Atomic Energy Control Board. 2, fiche 1, Anglais, - waste%20facility%20operating%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Gestion des déchets
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis d'installation de gestion de déchets radioactifs
1, fiche 1, Français, permis%20d%27installation%20de%20gestion%20de%20d%C3%A9chets%20radioactifs
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- permis d'exploitation d'installation de gestion des déchets 2, fiche 1, Français, permis%20d%27exploitation%20d%27installation%20de%20gestion%20des%20d%C3%A9chets
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] il faut utiliser l'une ou l'autre des méthodes suivantes pour évacuer toute substance radioactive prescrite: [...] l'envoyer, après entente préalable, à toute installation qui détient un permis d'installation de gestion de déchets radioactifs délivré par la Commission de contrôle de l'énergie atomique [...] 1, fiche 1, Français, - permis%20d%27installation%20de%20gestion%20de%20d%C3%A9chets%20radioactifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :