TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERMIS TRANSPORT VERTU ARRANGEMENT SPECIAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Official Documents
- Transport of Goods
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licence to transport under special arrangement
1, fiche 1, Anglais, licence%20to%20transport%20under%20special%20arrangement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations. 1, fiche 1, Anglais, - licence%20to%20transport%20under%20special%20arrangement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - licence%20to%20transport%20under%20special%20arrangement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Documents officiels
- Transport de marchandises
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de transport en vertu d'un arrangement spécial
1, fiche 1, Français, permis%20de%20transport%20en%20vertu%20d%27un%20arrangement%20sp%C3%A9cial
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La demande de permis de transport d'une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d'un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire. 1, fiche 1, Français, - permis%20de%20transport%20en%20vertu%20d%27un%20arrangement%20sp%C3%A9cial
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. 2, fiche 1, Français, - permis%20de%20transport%20en%20vertu%20d%27un%20arrangement%20sp%C3%A9cial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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