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PERSONNE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Rules of Court
  • Social Legislation
OBS

private person: expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Règles de procédure
  • Législation sociale
OBS

particulier : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Reglamento procesal
  • Legislación social
DEF

Simple ciudadano [...], a diferencia de la autoridad y sus agentes.

OBS

particular: término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Anyone authorized and cleared to access RCMP (Royal Canadian Mounted Police) information and communications technology regardless of who their employer is or by what arrangement they have authorized access.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout individu autorisé et habilité à accéder aux outils technologiques d’information et de communication de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) sans égard à l’identité de son employeur ni à l’entente en vertu de laquelle il a obtenu cette autorisation d’accès.

Espagnol

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Fiche 3 2021-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Training of Personnel
DEF

That takes place while the teacher or trainer and learners are physically in each other's presence.

PHR

in-person course, in-person education, in-person learning, in-person teaching, in-person training

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Perfectionnement et formation du personnel
DEF

Qui se déroule alors que l'enseignant ou le formateur et les apprenants sont physiquement en présence les uns des autres.

PHR

apprentissage en personne, cours en personne, enseignement en personne, formation en personne

Terme(s)-clé(s)
  • en présenciel
  • présenciel

Espagnol

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Fiche 4 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
DEF

Human being, as distinguished from artificial persons or corporations recognized by the law.

CONT

Natural person of full capacity.

Terme(s)-clé(s)
  • natural born person
  • physical person
  • real person

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
DEF

Être humain pris comme sujet de droit.

CONT

Il existe, à côté des personnes physiques, qui sont sujets de droits et d'obligations, des personnes dites morales ou juridiques, qui sont également considérées comme étant susceptibles d'avoir des droits et d'assumer des obligations. [...] La personne morale ne peut exprimer sa volonté que par les personnes physiques qui agissent en son nom.

CONT

personne physique pleinement apte à exercer ses droits.

Terme(s)-clé(s)
  • personne naturelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
DEF

Hombre o mujer como sujetos jurídicos, con capacidad para ejercer derechos y contraer y cumplir obligaciones.

OBS

persona física y persona natural: Expresiones y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 5 2010-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

personal service.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

À la personne même du destinataire. S'applique à la notification d'un acte de procédure lorsqu'il est remis en mains propres.

CONT

Faute de joindre l'intéressé en quelque lieu qu'il se trouve [...], l'acte est délivré soit à domicile, soit à résidence, soit encore en mairie ou à parquet. La règle [...] veut que l'huissier fasse toutes diligences pour signifier à personne [...]

OBS

à personne: terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 6 2002-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Phraseology
OBS

A party plaintiff or defendant, who sues out a complaint, writ or other process, or appears to conduct his case in court himself, instead of through a solicitor or counsel, is said to act and appear "in person".

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Fraseología
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
DEF

The result of dividing an aggregate sum amongst the total population (for example, income per capita).

CONT

Under this program, a province may be eligible for an unconditional grant up to a maximum of $60 per capita, if it experiences a year-over-year decline in its revenues, due to economic developments ($1.2 billion).

OBS

per capita; per head: terms and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Économique
DEF

Résultat de la division entre un agrégat et la population totale (par exemple, revenu par habitant ou par tête).

CONT

Ce programme permet aux provinces d'avoir droit à une subvention sans condition pouvant aller jusqu'à $60 par habitant, si l'évolution de l'économie entraîne une diminution de leurs recettes d'une année sur l'autre (1.2 milliard).

OBS

par tête; par personne : termes et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
DEF

Resultado de dividir un agregado entre la población total (por ejemplo, renta per cápita).

OBS

per cápita; por individuo: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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