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PERSONNE ASSUREE [3 fiches]

Fiche 1 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

An eligible dependant who is entitled to insured services under a provincial plan. [56-35)AL 33/74)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Une personne à charge admissible qui a droit aux services assurés en vertu d'un régime provincial. [56-35)Mod. 33/74)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

The term "Insured Individual" (...) means any employee, or dependent of an employee insured for Dependents Benefits, with respect to whom this benefit is in force.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

L'expression "Personne assurée", (...) signifie tout employé ou toute personne à charge d'un employé assuré au titre des prestations pour personnes à charge en faveur desquelles cet avenant est en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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