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PERSONNE MORALE BASE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The annual conference is the basic corporate body of which the primary function is to connect local churches to one another. All ordinations take place at the annual conference.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Une organisation de base est un groupe auto-organisé d'individus poursuivant des intérêts communs sur une base bénévole.

OBS

Une personne morale est un ensemble de personnes physiques ou morales formant une personnalité juridique.

Espagnol

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