TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERTE APPARENTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- known loss
1, fiche 1, Anglais, known%20loss
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A loss discovered before or at the time of delivery of a shipment. 2, fiche 1, Anglais, - known%20loss
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte apparente
1, fiche 1, Français, perte%20apparente
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Perte découverte avant ou à la livraison. 1, fiche 1, Français, - perte%20apparente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- superficial loss
1, fiche 2, Anglais, superficial%20loss
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Capital losses which become superficial because of the timing of purchase and sale and which are not tax deductible, though the tax advantage of them is not totally lost in most cases but simply deferred. 2, fiche 2, Anglais, - superficial%20loss
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 54. 3, fiche 2, Anglais, - superficial%20loss
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- perte apparente
1, fiche 2, Français, perte%20apparente
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Perte que subit un contribuable sur la cession d'un bien qu'il remplace par un autre dans un délai si court que la législation fiscale refuse d'admettre la déduction de la perte. 2, fiche 2, Français, - perte%20apparente
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les pertes apparentes sont des pertes en capital d'une catégorie spéciale qui surviennent en raison de la chronologie des achats et des ventes. Ces pertes ne sont pas déductibles, bien que dans la plupart des cas l'avantage fiscal qu'elles présentent n'est pas totalement perdu mais simplement reporté. 3, fiche 2, Français, - perte%20apparente
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 54. 4, fiche 2, Français, - perte%20apparente
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :