TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERTE ENVIRONNEMENTALE [1 fiche]

Fiche 1 1994-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Environment
DEF

Costs that have been incurred by an entity with respect to the environment for which there is no return or benefit, for example, fines or penalties for non-compliance with environmental regulations, "damages" paid to others for environmental damage done, or assets of the entity that have to be written off because their costs cannot be recovered due to environmental concerns.

CONT

Some examples of environmental losses : a) fines or penalties for non-compliance b) "damages" that have to be paid to others, as a result of damage to the environment that resulted in: bodily injury to humans, damage to the property of others, economic damage to others, damage to natural resources c) costs incurred for environmental reasons for which there is no benefit expected, for example, costs of non-production arising from the shut-down of facilities because of environmental concerns d) assets of the entity, the cost of which cannot be recovered due to environmental concerns.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Environnement
DEF

Coûts liés à l'environnement qui ont été engagés par une entité et qui n'entraînent aucun rendement ou avantage - par exemple, amendes infligées pour inobservation de la réglementation environnementale, «dommages-intérêts» payés à des tiers en raison de dommages environnementaux, ou actifs de l'entité qui devraient être passés en charges parce que leurs coûts ne sont pas recouvrables en raison de préoccupations environnementales.

CONT

Voici quelques exemples de pertes environnementales : a) amendes ou pénalités pour non-respect des exigences b) indemnités que l'entité doit verser à des tiers pour des dommages environnementaux ayant entraîné : des blessures corporelles à des êtres humains; des dommages aux biens de tiers; des dommages économiques à des tiers; des dommages aux ressources naturelles c) coûts engagés en raison de facteurs environnementaux et qui n'entraînent aucun avantage prévu, par exemple coût d'un arrêt de production résultant de la fermeture de certaines installations en raison de considérations environnementales d) coût de certains actifs de l'entité qui ne peut être recouvré en raison de facteurs environnementaux

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :