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PIECE VERSEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- remittance voucher
1, fiche 1, Anglais, remittance%20voucher
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This remittance voucher type is only to be used to make a payment on an existing debt or to make a prepayment for anticipated reassessment(s) for (the) account. 2, fiche 1, Anglais, - remittance%20voucher
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Request form being used at Canada Revenue Agency. 3, fiche 1, Anglais, - remittance%20voucher
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pièce de versement
1, fiche 1, Français, pi%C3%A8ce%20de%20versement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ce genre de pièce de versement n'est utilisé que pour faire un paiement pour une dette existante ou pour faire un paiement par anticipation pour une nouvelle cotisation à venir sur [le] compte. 2, fiche 1, Français, - pi%C3%A8ce%20de%20versement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire de demande utilisé à l'Agence du revenu du Canada. 3, fiche 1, Français, - pi%C3%A8ce%20de%20versement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ne pas confondre avec le terme «bordereau de paiement». 3, fiche 1, Français, - pi%C3%A8ce%20de%20versement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Remittance Voucher
1, fiche 2, Anglais, Remittance%20Voucher
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form T900. 2, fiche 2, Anglais, - Remittance%20Voucher
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Pièce de versement
1, fiche 2, Français, Pi%C3%A8ce%20de%20versement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire T900 de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 2, Français, - Pi%C3%A8ce%20de%20versement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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