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PLAINTE RECUE [2 fiches]

Fiche 1 2014-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
CONT

Tal es el caso de la denuncia recibida el año pasado en la Comisión de Justicia Social, en la que tres soldados naturales de Chimbote fueron enviados a la selva, muriendo meses después por efectos de las altas temperaturas reinantes en la zona.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Rights and Freedoms
CONT

Although the volume of complaint referrals began to ease in 2005, the combined average of cases received during the three years from 2003 through 2005 represents a 174 percent increase over the Tribunal's previous seven-year average of 44.7 cases per year.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droits et libertés
CONT

Le volume de renvois de plaintes a commencé à diminuer en 2005, mais la moyenne combinée de plaintes reçues de 2003 à 2005 représente néanmoins une augmentation de 174 p. 100 par rapport à la moyenne annuelle de plaintes reçues au cours des sept années précédentes, qui était de 44,7 affaires par année.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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