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PLAN COMMUNICATIONS EXPLOITATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
OBS

(...) an airport at which the "Communications - Operations Plan" of Customs flight notifications or aircraft from the United States into Canada is in effect.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
OBS

(...) un aérodrome où fonctionne le "plan de communications et d'exploitations" pour la notification à la douane de l'envolée d'un aéronef partant des États-Unis pour le Canada.

Espagnol

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