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PLAN EFFECTIFS MEDICAUX DENTAIRES [1 fiche]

Fiche 1 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Health Law
CONT

The organization plan of a hospital centre must ... provide for the formation of clinical departments and services. The plan must indicate the number of general practitioners, specialists in each specialty, dentists and dental specialists who may practise in each department and service ... Once approved by the regional board, the said part of the organization plan shall constitute the medical and dental staffing plan of the institution.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Droit de la santé
CONT

Le plan d'organisation d'un centre hospitalier doit [...] prévoir la formation de départements cliniques et de services cliniques. Ce plan doit indiquer le nombre de médecins omnipraticiens, de médecins spécialistes, par spécialité, de dentistes généralistes et de dentistes spécialistes qui peuvent exercer leur profession dans chacun de ces départements et services [...] Une fois approuvée par la régie régionale, cette partie du plan d'organisation constitue le plan des effectifs médicaux et dentaires de l'établissement.

Espagnol

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