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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

POINT ADMISSIBILITE [2 fiches]

Fiche 1 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration militaire
CONT

Pour déterminer le niveau d'indemnité approprié applicable à un militaire, les points d'admissibilité devront être calculés de la façon suivante, à l'égard du service : (a) dans une affectation allant du 31 octobre 1974 au 1er avril 1979, (i) une affectation à l'égard de laquelle on verse une prime différentielle de poste, à un taux de un point et demi pour chaque mois de service effectué, ou [etc.]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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