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POINT ADMISSIBILITE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-01-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Law of Evidence

question of admissibility 1, fiche 1, Anglais, question%20of%20admissibility
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit de la preuve

point d'admissibilité 1, fiche 1, Français, point%20d%27admissibilit%C3%A9
correct, nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-10-04

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Remuneration (Personnel Management)
Military Administration

qualifying point 1, fiche 2, Anglais, qualifying%20point
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Rémunération (Gestion du personnel)
Administration militaire

point d'admissibilité 1, fiche 2, Français, point%20d%27admissibilit%C3%A9
correct, nom masculin

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Pour déterminer le niveau d'indemnité approprié applicable à un militaire, les points d'admissibilité devront être calculés de la façon suivante, à l'égard du service : (a) dans une affectation allant du 31 octobre 1974 au 1er avril 1979, (i) une affectation à l'égard de laquelle on verse une prime différentielle de poste, à un taux de un point et demi pour chaque mois de service effectué, ou [etc.] 1, fiche 2, Français, - point%20d%27admissibilit%C3%A9

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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POINT ADMISSIBILITE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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