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POLITIQUE DOUANIERE [1 fiche]

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Fiche 1 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Occupation Names (General)
  • Finance
OBS

in Canada too, political favouritism is no longer important in the actual administration of customs duties, though the division between -- and tariff administration is not always easy to define.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Finances
OBS

les règles et les conditions d'application du Tarif et des autres mesures de la politique douanière (...) ont été rassemblées, dans les 440 articles du Code des Douanes

Espagnol

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