TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE FEDERALE CONSERVATION TERRES HUMIDES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-08-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Environmental Law
- Soil Science
- Peat and Peat Bogs
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Federal Policy on Wetland Conservation
1, fiche 1, Anglais, Federal%20Policy%20on%20Wetland%20Conservation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Federal policy on Wetland Conservation (the Policy) promotes wetland conservation through the full range of federal decisions and responsibilities. Although the policy is not a regulatory document, the federal cabinet directed that it should be applied to all policies, plans, programs, projects, and activities carried out by the federal government. 2, fiche 1, Anglais, - Federal%20Policy%20on%20Wetland%20Conservation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Droit environnemental
- Science du sol
- Tourbières
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique fédérale sur la conservation des terres humides
1, fiche 1, Français, Politique%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20sur%20la%20conservation%20des%20terres%20humides
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Budget des dépenses, partie III, Environnement Canada. 2, fiche 1, Français, - Politique%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20sur%20la%20conservation%20des%20terres%20humides
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La Politique fédérale sur la conservation des terres humides (la Politique) assure la promotion de la conservation des terres humides dans tout le champ des compétences et des décisions du fédéral. Même s'il ne s'agit pas d'un document réglementaire, le Cabinet fédéral a demandé qu'elle s'applique à toutes les politiques, à tous les plans, programmes et projets et à toutes les activités du gouvernement fédéral. 3, fiche 1, Français, - Politique%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20sur%20la%20conservation%20des%20terres%20humides
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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