TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE RECLAMATIONS PAIEMENTS TITRE GRACIEUX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on Claims and Ex gratia Payments
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20Claims%20and%20Ex%20gratia%20Payments
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure the efficient and effective resolution of claims by and against Her Majesty in Right of Canada (the Crown) arising from government operations. 2, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20Claims%20and%20Ex%20gratia%20Payments
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur les réclamations et paiements à titre gracieux
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20les%20r%C3%A9clamations%20et%20paiements%20%C3%A0%20titre%20gracieux
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d'assurer le règlement efficient et efficace des réclamations faites par Sa Majesté la Reine du chef du Canada (l'État) ou contre celle-ci relativement à des opérations gouvernementales. 2, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20les%20r%C3%A9clamations%20et%20paiements%20%C3%A0%20titre%20gracieux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-11-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Management Operations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Claims and Ex Gratia Policy 1, fiche 2, Anglais, Claims%20and%20Ex%20Gratia%20Policy
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Opérations de la gestion
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique sur les réclamations et les paiements à titre gracieux
1, fiche 2, Français, Politique%20sur%20les%20r%C3%A9clamations%20et%20les%20paiements%20%C3%A0%20titre%20gracieux
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Titre d'un document dans le volume Gestion des risques du Manuel du Conseil du Trésor. 1, fiche 2, Français, - Politique%20sur%20les%20r%C3%A9clamations%20et%20les%20paiements%20%C3%A0%20titre%20gracieux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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