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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE REGLEMENTATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Policy
1, fiche 1, Anglais, Regulatory%20Policy
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This document published by the Regulatory Affairs Division, Treasury Board Secretariat, 1992. 1, fiche 1, Anglais, - Regulatory%20Policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique de réglementation
1, fiche 1, Français, Politique%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce guide publié par la Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor, 1992. 1, fiche 1, Français, - Politique%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-07-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulatory Policy
1, fiche 2, Anglais, Regulatory%20Policy
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Treasury Board. 1, fiche 2, Anglais, - Regulatory%20Policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique de réglementation
1, fiche 2, Français, Politique%20de%20r%C3%A9glementation
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Conseil du trésor du Canada 1, fiche 2, Français, - Politique%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-06-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- regulatory policy
1, fiche 3, Anglais, regulatory%20policy
correct, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
regulatory policy: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 3, Anglais, - regulatory%20policy
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 3, La vedette principale, Français
- politique de réglementation
1, fiche 3, Français, politique%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
politique de réglementation : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 2, fiche 3, Français, - politique%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- criterios de reglamentación
1, fiche 3, Espagnol, criterios%20de%20reglamentaci%C3%B3n
correct, nom masculin, pluriel, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
criterios de reglamentación: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 3, Espagnol, - criterios%20de%20reglamentaci%C3%B3n
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- criterio de reglamentación
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