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PORTE SORTIE CONTRACTUELLE [1 fiche]

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Fiche 1 2023-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

During a contract off-ramp, the contracting officer may elect to remove from the MATOC [Multiple Award Task Order Contract] pool firms that have poor performance or have failed to submit acceptable proposals for any of the projects for which they were qualified.

OBS

Off ramp. A term used to describe exit management clauses in a contract. Off ramp clauses provide the buyer flexibility. The most common off ramp clauses are termination for convenience and termination for cause.

Terme(s)-clé(s)
  • contract off ramp

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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