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POSTE FAISANT OBJET OPPOSITION [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An item of the Main or Supplementary Estimates to which a notice of opposition has been filed. In consequence of such a notice, a separate vote must be held on the opposed item.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Poste du Budget des dépenses principal ou supplémentaire pour lequel un avis d'opposition a été déposé. Conséquemment, le crédit en question fera l'objet d'une mise aux voix à part.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Partida del Presupuesto de Gastos Principal o Suplementario por la cual se ha presentado una notificación de objeción.

OBS

La partida que es objeto de objeción requiere de una decisión aparte.

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