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POUVOIR EXCLUSIF [1 fiche]

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Fiche 1 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
CONT

(1) The Director has exclusive authority to (a) appoint, lay off or terminate the employment of the employees of the Centre; and (b) establish standards, procedures and processes governing staffing, including the appointment, lay-off or termination of the employment of employees otherwise than for cause.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
CONT

Le directeur a le pouvoir exclusif : a) de nommer, mettre en disponibilité ou licencier les employés du Centre; b) d'élaborer des normes et méthodes régissant la dotation en personnel, notamment la nomination, la mise en disponibilité ou le licenciement -- à l'exclusion du licenciement motivé.

Espagnol

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