TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

POV [6 fiches]

Fiche 1 2018-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

When an employee uses his/her personal vehicle for transportation while on official business.

OBS

privately-owned motor vehicle; POMV: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

privately-owned vehicle; POV: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

véhicule personnel; véh pers : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

véhicule privé; POV : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
OBS

promesse d'observation volontaire; POV : terme et abréviation tirés du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Railroad Maintenance
DEF

[A] permit issued for the protection of track units and maintenance work.

OBS

track occupancy permit: term officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)
DEF

Permis par lequel est assurée la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien.

OBS

permis d'occuper la voie : terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Plant and Crop Production
  • Genetics
CONT

The basic requirement of a plant variety rights (PVR) scheme is simply that a new variety and its name shall be registered and the breeder legally permitted to control its multiplication for his own reasonable profit.

CONT

Plant Breeders' Rights Act: An act respecting plant breeders' rights.

OBS

Any legislation protecting the rights of plant breeders (a type of intellectual property).

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Cultures (Agriculture)
  • Génétique
CONT

La protection des obtentions végétales (POV) repose sur le simple enregistrement de la nouvelle variété et de son nom afin de permettre au sélectionneur d'en contrôler la multiplication dans son intérêt personnel ou celui de son organisation.

CONT

La loi sur la protection des obtentions végétales.

OBS

L'expression «droit des obtenteurs des nouvelles variétés» est rare; en fait, en français c'est l'obtention qui est protégée, tandis qu'en anglais c'est l'obtenteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Producción vegetal
  • Genética
DEF

Forma de derecho de propiedad intelectual que se concede al obtentor de una nueva variedad vegetal. En virtud de este derecho, ciertos actos relativos a la explotación de la variedad protegida requieren la autorización previa del obtentor.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Performing Arts (General)
OBS

Publication of Film & Video Arts Society Alberta.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

Publication de Film & Video Arts Society Alberta.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Classical Music
OBS

Organization which is established in Victoria, British Columbia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Musique classique
OBS

Organisme établi à Victoria (Colombie Britannique).

Espagnol

Conserver la fiche 6

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