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PRECOMPTE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Union Activities
CONT

Check-off of union dues.

Français

Domaine(s)
  • Action syndicale
CONT

Précompte des cotisations syndicales.

CONT

précompte : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 2 2015-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
DEF

Somme d'argent déduite de la rémunération d'un employé pour couvrir ses cotisations syndicales, ses cotisations de pension, ses primes d'assurance, ses impôts et diverses contributions auxquelles il souscrit de son propre gré.

OBS

précompte : En France, le terme «précompte» désigne aussi un impôt égal au tiers des dividendes prélevés sur des bénéfices n'ayant pas supporté l'impôt sur les bénéfices au taux plein ou sur des bénéfices réalisés au cours d'exercices clos depuis plus de cinq ans. En Belgique, on distingue le «précompte mobilier», qui correspond à une retenue à la source sur les intérêts et dividendes, et le «précompte professionnel», qui est une retenue d'impôt sur les revenus professionnels des personnes sous contrat d'emploi. Cet impôt peut faire l'objet d'un remboursement si les calculs définitifs font apparaître des retenues excessives.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Sistema tributario
  • Beneficios sociales
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Fiche 3 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

In instalment lending, method of charging interest whereby the total amount of annual interest either is deducted from the face amount of the loan at the time the loan proceeds are disbursed or is added to the total amount to be repaid in equal instalments.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Opération qui consiste pour certains placements à verser en début de période les intérêts prévus au contrat. En général, le souscripteur ne verse que la différence entre la valeur nominale de son placement et le montant des "intérêts précomptés".

Espagnol

Conserver la fiche 3

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