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PRENEUR [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Foreign Trade
DEF

The legal entity to whom the sums appearing on a financial instrument are to be paid.

OBS

payee: term standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

PHR

Payee of a bill of exchange.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale en faveur de laquelle un effet de commerce ou un chèque est émis.

OBS

bénéficiaire : terme normalisé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

PHR

Bénéficiaire d'une lettre de change.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Comercio exterior
DEF

La parte que se beneficia del pago de un instrumento.

CONT

Beneficiario de una letra de cambio

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

It is to be understood that there is feoffor and feoffee, donor and donee, lessor and lessee; viz. feoffor is applied to a feoffment in fee-simple, donor to a gift in tail, and lessor to a lease.... (Blackstone, Book II, p. 316)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme non normalisé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The person to whom a lease is made or given. (Jowitt, p. 1983)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

preneur à bail; preneuse à bail; preneur; preneuse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Regulations (Water Transport)
CONT

A US aircraft lessor has no employees in Canada, no facilities of any kind in Canada, (neither management, sales nor service), no bank accounts in Canada, and is not registered for the GST/HST. The lessor is approached by a Canadian company who wishes to lease an aircraft from the non-resident. The lease is accepted by the lessor in the US, the aircraft is delivered by the lessor in the US, and the aircraft is serviced in Canada by the lessee at its own expense. In such a case, the lessor would not be considered to be carrying on business in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Personne physique ou morale utilisant contractuellement un aéronef ou un bateau avec équipage pour le transport de passagers ou de marchandises. Ce terme a un sens différent dans le domaine des transports terrestres.

CONT

Une société américaine loue des aéronefs et n'a, au Canada, pas de salariés, pas d'installations (que ce soit pour l'administration, la vente ou l'entretien) et pas de comptes bancaires et n'est pas inscrite aux fins de la TPS/TVH. Une société canadienne veut louer un avion et fait des démarches à ce sujet auprès de la société non résidente. La location est acceptée par le bailleur aux États-Unis, l'aéronef est livré aux États-Unis par le bailleur et l'entretien est effectué au Canada par le preneur à ses propres frais. Dans ce cas, le bailleur n'est pas réputé exploiter une entreprise au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Printing Machines and Equipment
  • Lithography, Offset Printing and Collotype
DEF

A soft covered roller on an offset press which oscillates between the ink fountain roller and the vibrator whose function is to transfer moisture (dampening unit) or ink (inking unit) to the distributing system.

OBS

The ductor roller should not be confused with the "duct roller", a term used in the United Kingdom to designate the ink fountain roller.

Français

Domaine(s)
  • Équipement (Imprimerie et arts graphiques)
  • Lithographie, offset et phototypie
DEF

Rouleau recouvert de molleton oscillant entre le barboteur et la première table métallique pour transmettre une pellicule d'eau (dispositif de mouillage) ou d'encre (dispositif d'encrage) au système de rouleaux distributeurs.

Espagnol

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