TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

a person to whom a licence has been granted ....  4, fiche 1, Anglais, - licensee

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A licence differs in its essentials from an assignment. A licence, even though exclusive, does not give the licensee all the rights of the patentee. A licence does not set up rights as between the licensee and the public, but only permits him to do acts that he would otherwise be prohibited from doing. He obtains merely a right of user.  5, fiche 1, Anglais, - licensee

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Bénéficiaire d'une licence de marque, de brevet, etc.  6, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un monopole d'exploitation concède à une personne en tout ou en partie la jouissance de son droit d'exploitation. Un contrat de cette sorte est le plus souvent à titre onéreux et comporte, à la charge du bénéficiaire, le licencié, l'obligation de verser une somme d'argent, en général sous la forme d'une redevance périodique.  7, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol