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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRESTATION BASE [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
DEF

With respect to a participant means the salary of the participant if it is a multiple of two hundred and fifty dollars or the nearest multiple of two hundred and fifty dollars above the salary of the participant if it is not a multiple of two hundred and fifty dollars, subject to a reduction, to be made as of such time as the regulations prescribe, of one-tenth of that amount for every year of age in excess of sixty attained by the participant.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
DEF

En ce qui concerne un participant, le traitement du participant si ce traitement est un multiple de deux cent cinquante dollars, ou le multiple de deux cent cinquante dollars immédiatement supérieur au traitement du participant si ce traitement n'est pas un multiple de deux cent cinquante dollars, sous réserve d'une réduction qui sera à compter de la date prescrite par les règlements, dans la proportion d'un dixième de ce montant multiplié par le nombre d'années par lequel l'âge du participant dépasse soixante ans [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Somme minimale versée à tous les bénéficiaires en vertu d'un régime d'assurance ou d'assistance à laquelle peuvent s'ajouter des compléments pour répondre à des situations particulières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 2

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