TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PREUVE SUBSTANTIELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substantial evidence
1, fiche 1, Anglais, substantial%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Evidence possessing something of substance and relevant consequence and which furnishes substantial basis of fact from which issues tendered can be reasonably resolved. (Black's, p. 1281) 1, fiche 1, Anglais, - substantial%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve substantielle
1, fiche 1, Français, preuve%20substantielle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
preuve substantielle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - preuve%20substantielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- material evidence
1, fiche 2, Anglais, material%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Material evidence is evidence which is material to question in controversy, and which must necessarily enter into the consideration of the controversy, and which by itself or in connection with other evidence is determinative of the case. (Black's) 1, fiche 2, Anglais, - material%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve substantielle
1, fiche 2, Français, preuve%20substantielle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- témoignage substantiel 1, fiche 2, Français, t%C3%A9moignage%20substantiel
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
preuve substantielle; témoignage substantiel : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - preuve%20substantielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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