TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRIMAUTE SUBSTANCE FORME [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substance over form principle
1, fiche 1, Anglais, substance%20over%20form%20principle
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- substance over form 2, fiche 1, Anglais, substance%20over%20form
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An accounting rule which consists of presenting in the financial statements the economic substance of a transaction rather than its legal form. 3, fiche 1, Anglais, - substance%20over%20form%20principle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- principe de la primauté de la substance sur la forme
1, fiche 1, Français, principe%20de%20la%20primaut%C3%A9%20de%20la%20substance%20sur%20la%20forme
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- primauté de la substance sur la forme 1, fiche 1, Français, primaut%C3%A9%20de%20la%20substance%20sur%20la%20forme
correct, nom féminin
- principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence 1, fiche 1, Français, principe%20de%20la%20pr%C3%A9%C3%A9minence%20de%20la%20r%C3%A9alit%C3%A9%20sur%20l%27apparence
correct, nom masculin, Europe
- prééminence de la réalité sur l'apparence 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9%C3%A9minence%20de%20la%20r%C3%A9alit%C3%A9%20sur%20l%27apparence
correct, nom féminin, Europe
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
En comptabilité, principe voulant que les opérations et les faits soient comptabilisés et présentés d'une manière qui exprime leur substance ou la réalité économique qui les sous-tend plutôt que leur forme juridique. En vérification (audit, révision), ce principe oblige le professionnel comptable à s'assurer que l'entité a bien comptabilisé la substance de toutes les opérations et de tous les faits plutôt que tenu compte de leur seule forme. 2, fiche 1, Français, - principe%20de%20la%20primaut%C3%A9%20de%20la%20substance%20sur%20la%20forme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :