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PRIME GROSSE CORPS [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

But where there is a bottomry premium the charge for insurance will not be allowed to form part of the amount covered by the bond.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
CONT

Le profit maritime est un élément essentiel du contrat de prêt à la grosse et consiste dans la stipulation, au profit du prêteur, d'une somme en sus du capital prêté, lorsque ce capital est remboursable. C'est la compensation de la chance que court le prêteur de perdre son capital; comme la prime d'assurance, c'est le prix du risque; aussi l'appelle-t-on également prime de grosse. [Carpentier, Rép. gén. alph. du dr.fr., 1903, tome 31, p. 519-520.]

Espagnol

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