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PROCES [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Morphology and General Physiology
  • Bones and Joints
Universal entry(ies)
processus
latin
A02.0.00.028
code de système de classement, voir observation
DEF

... a prominence or projection [of an organ or a bone].

OBS

process: designation derived from the Terminologia Anatomica.

OBS

A02.0.00.028: Terminologia Anatomica identifying number.

Français

Domaine(s)
  • Morphologie et physiologie générale
  • Os et articulations
Entrée(s) universelle(s)
processus
latin
A02.0.00.028
code de système de classement, voir observation
DEF

[...] formation constituant le prolongement d'un organe, d'une structure ou d'un os.

OBS

processus; procès : désignations dérivées de la Terminologia Anatomica.

OBS

A02.0.00.028 : numéro d'identification de la Terminologia Anatomica.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Morfología y fisiología general
  • Huesos y articulaciones
Entrada(s) universal(es)
processus
latin
A02.0.00.028
code de système de classement, voir observation
DEF

Zona saliente de un órgano o de una pieza anatómica, que desempeña una función específica.

OBS

A02.0.00.028: cifra identificadora única de la Terminología Anatómica Internacional.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Phraseology
OBS

ad litem: Latin, "for the litigation or lawsuit".

PHR

litigation guardian, guardian ad litem

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie
OBS

ad litem : [Terme latin signifiant] pour le procès.

CONT

Les avocats «ad litem» sont ceux qui représentent les parties en cause, pour les fins du procès.

CONT

Provisions «ad litem», celles accordées pour défrayer le coût d'un procès.

CONT

mandataire «ad litem» : personne désignée par autorité de justice pour suivre un procès où est impliqué un absent ou un incapable [...]

CONT

tuteur à l'instance.

Terme(s)-clé(s)
  • pour le procès

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Fraseología
PHR

curador nombrado para un proceso

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Courts
DEF

The examination of a cause, civil or criminal, before a judge who has jurisdiction over it, according to the laws of the land.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Tribunaux
DEF

Étape de l'instance au cours de laquelle le juge recueille la preuve et rend sa décision.

OBS

procès; instruction : termes recommandés par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
  • Tribunales
OBS

proceso civil, criminal, contencioso-administrativo, etc.

OBS

juicio: Término reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 4 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
DEF

A judicial proceeding ... to obtain relief at the hands of a court.

CONT

Action at law. A civil suit stating a legal cause of action and seeking only a legal remedy.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
DEF

Acte par lequel une personne soumet à un tribunal ses prétentions en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire.

OBS

action : équi valent du terme anglais «action» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
Conserver la fiche 4

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