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PROCESSUS DECLARATION [1 fiche]

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Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

In order to simplify the filing process, the Regulations now provide for distinct forms for in-house lobbyists (corporation), in-house lobbyists (organization) and consultant lobbyists.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Dans le but de simplifier le processus de déclaration, le Règlement est désormais assorti de formulaires distincts pour les lobbyistes salariés (personne morale), les lobbyistes salariés (organisation) et les lobbyistes-conseils.

Espagnol

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