TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCESSUS DELIVRANCE PERMIS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-09-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensing process 1, fiche 1, Anglais, licensing%20process
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[He] noted that there will be a licensing and compliance process mapping workshop on Nov. 15. 1, fiche 1, Anglais, - licensing%20process
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus d'octroi de permis
1, fiche 1, Français, processus%20d%27octroi%20de%20permis
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- processus de délivrance de permis 2, fiche 1, Français, processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Il] mentionne qu'un atelier sur l'élaboration des processus d'octroi de permis et de vérification de la conformité aura lieu le 15 novembre. 1, fiche 1, Français, - processus%20d%27octroi%20de%20permis
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Processus de délivrance de permis. La CCSN suit généralement un processus par étapes pour la délivrance de permis visant des installations ou activités nucléaires. 2, fiche 1, Français, - processus%20d%27octroi%20de%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-05-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Internet and Telematics
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- permitting process
1, fiche 2, Anglais, permitting%20process
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Drawn from Government On-line Glossary. 2, fiche 2, Anglais, - permitting%20process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Internet et télématique
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus de délivrance de permis
1, fiche 2, Français, processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tiré du Lexique du Gouvernement en direct. 2, fiche 2, Français, - processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 1994-11-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licensing procedure
1, fiche 3, Anglais, licensing%20procedure
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The design and operating procedures for keeping doses as low as reasonably achievable vary, depending on the circumstances, and are generally reviewed by AECB staff as part of the licensing procedure. 1, fiche 3, Anglais, - licensing%20procedure
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- processus de délivrance de permis
1, fiche 3, Français, processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les procédures de conception et d'exploitation pour maintenir les doses au niveau le plus faible qu'il soit possible d'atteindre varient selon les circonstances et sont généralement examinées par les spécialistes de la CCEA au cours du processus de délivrance de permis. 1, fiche 3, Français, - processus%20de%20d%C3%A9livrance%20de%20permis
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :