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PROCURATION IRREVOCABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

The corporation and its officers and agents may in good faith give effect to an irrevocable proxy appearing on its face to conform to this section, notwithstanding a claim by the shareholder that it has validly been revoked.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

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