TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRODUIT REGLEMENTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Standards and Regulations (Chemistry)
- Security
- Occupational Health and Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- restricted product
1, fiche 1, Anglais, restricted%20product
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Any product, material or substance included in Part II of Schedule I of the Hazardous Products Act. 2, fiche 1, Anglais, - restricted%20product
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Normes et réglementation (Chimie)
- Sécurité
- Santé et sécurité au travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- produit réglementé
1, fiche 1, Français, produit%20r%C3%A9glement%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- produit limité 2, fiche 1, Français, produit%20limit%C3%A9
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
produit réglementé : terme proposé par analogie avec «article réglementé». 1, fiche 1, Français, - produit%20r%C3%A9glement%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme "produit limité", de la Loi sur les produits dangereux, est un non-sens. 1, fiche 1, Français, - produit%20r%C3%A9glement%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- The Product (Marketing)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulated product
1, fiche 2, Anglais, regulated%20product
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Produit (Commercialisation)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- produit réglementé
1, fiche 2, Français, produit%20r%C3%A9glement%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-06-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- restricted goods
1, fiche 3, Anglais, restricted%20goods
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- restrained goods 2, fiche 3, Anglais, restrained%20goods
correct
- restricted products 3, fiche 3, Anglais, restricted%20products
correct
- restrained products 4, fiche 3, Anglais, restrained%20products
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Restricted goods must obtain an import permit from various Government departments before being released by Customs. These goods include but are not limited to the following categories: clothing and textiles, foodstuff, some seed products, explosives, live animals and animal products, some medicaments and firearms. 5, fiche 3, Anglais, - restricted%20goods
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- restricted good
- restricted articles
- restrained good
- restricted product
- restrained product
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marchandises réglementées
1, fiche 3, Français, marchandises%20r%C3%A9glement%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- marchandises soumises à des restrictions 2, fiche 3, Français, marchandises%20soumises%20%C3%A0%20des%20restrictions
correct, nom féminin
- produits réglementés 3, fiche 3, Français, produits%20r%C3%A9glement%C3%A9s
correct, nom masculin
- produits soumis à des restrictions 4, fiche 3, Français, produits%20soumis%20%C3%A0%20des%20restrictions
correct, nom masculin
- biens soumis à des restrictions 5, fiche 3, Français, biens%20soumis%20%C3%A0%20des%20restrictions
correct, nom masculin
- biens réglementés 6, fiche 3, Français, biens%20r%C3%A9glement%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Produits assujettis aux lois et règlements sur les douanes et qui nécessitent un permis pour leur exportation. 7, fiche 3, Français, - marchandises%20r%C3%A9glement%C3%A9es
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Ayant le désir de faciliter les échanges en matière de produits réglementés, les gouvernements du Japon et du Canada encourageront l'établissement de contacts entre leurs organismes de réglementation [...]. 8, fiche 3, Français, - marchandises%20r%C3%A9glement%C3%A9es
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- marchandise réglementée
- marchandise soumise à des restrictions
- produit réglementé
- produit soumis à des restrictions
- bien soumis à des restrictions
- bien réglementé
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- mercancías restringidas
1, fiche 3, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20restringidas
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :