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PROGRAMME ACTION POSITIVE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • affirmative action programme
  • affirmative-action programme

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
DEF

Programme destiné à améliorer l'accès à l'emploi de groupes sous-représentés au sein de la fonction publique.

OBS

Bien que le terme «promotion sociale» ait été officialisé par la Charte canadienne des droits et libertés, l'expression «action positive» est encore largement répandue à la fonction publique canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

... program or activity that has as its object the amelioration of conditions of disadvantaged individuals or groups ...

Terme(s)-clé(s)
  • affirmative action programme

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

[...] programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés [...]

OBS

Dans le domaine social où s'inscrit l'américanisme «affirmative action program», l'équivalent français le plus proche semble bien être «programme de promotion sociale». Si l'on se reporte, dans le Petit Robert, à l'article PROMOTION, on trouve, au sujet de «promotion sociale», les indications suivantes : «Émancipation des classes défavorisées, par leur accession à un niveau de vie supérieur; ensemble des moyens mis en œuvre à cette fin.» C'est donc à juste titre que la note marginale du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés comporte cet équivalent : [...] «Programmes de promotion sociale» [...] Il convient par ailleurs, au vu de ce qui précède, d'exclure, au sens d'«affirmative action program», l'expression «programme d'action positive». Elle a, en effet, une signification trop large pour qualifier le programme en question.

OBS

action positive : à éviter selon le Lexique constitutionnel, BT-220, 1993, page 3

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Meteorology
OBS

Ministry of Natural Resources.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Météorologie
OBS

Ministère des Richesses naturelles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Commission de la fonction publique du Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Organization Planning
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Planification d'organisation
  • Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 5

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