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PROGRAMME CONJOINT SURVEILLANCE [1 fiche]

Fiche 1 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

A Joint Monitoring Program (JMP) was established precisely to determine whether or not CEAA [Canadian Environmental Assessment Act] was exerting negative impacts on competitiveness. Undertaken jointly by the CEA Agency [Canadian Environmental Assessment Agency] and Industry Canada, with the participation of Natural Resources Canada, this one-year program was designed to collect comments on any problems encountered by proponents; to carry out a competitiveness study to establish the actual cost of the environmental assessment process to proponents; and to document the benefits of the process to both environmental protection and the promotion of environmental technologies. Launched on 1 April 1995, the JMP was terminated on 31 March 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Le Programme conjoint de surveillance (PCS) de l'ACEE [Agence canadienne d'évaluation environnementale] et d'Industrie Canada (avec la participation de Ressources naturelles Canada) a précisément été conçu pour déterminer si la LCEE [Loi canadienne sur l'évaluation environnementale] avait une influence néfaste sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Il s'agit d'un programme d'un an, qui avait pour objectif de recueillir des commentaires sur tous les problèmes constatés par les promoteurs, de mener une étude sur la compétitivité permettant d'établir le coût réel du processus d'évaluation environnementale pour les promoteurs et enfin de calculer les avantages du processus, tant pour la protection de l'environnement que pour la promotion des technologies vertes. Le PCS a été lancé le 1er avril 1995 et il a pris fin le 31 mars 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de suivi conjoint

Espagnol

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