TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME DONS ECOLOGIQUES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Taxation
- Ecology (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ecological Gifts Program
1, fiche 1, Anglais, Ecological%20Gifts%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Many important wildlife habitats are found on private properties, such as cottages, woodlots, ranches and farms. The people who own these lands play an important role in protecting such habitats by limiting certain activities and practices, and encouraging restoration and stewardship. But what happens if they can no longer care for their property, or it passes out of their hands? Since 1995, Environment Canada's Ecological Gifts Program has enabled individual and corporate landowners to protect their cherished piece of nature forever by donating ecologically sensitive land to an environmental charity or government body. An "ecogift" can be a donation of land or a partial interest in land - such as a conservation easement, covenant or servitude. In addition to the peace of mind of knowing that the land will be managed by the recipient according to mutually agreed-upon conservation goals and objectives, donors are also eligible to receive income tax benefits for their donation. 1, fiche 1, Anglais, - Ecological%20Gifts%20Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
- Écologie (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme des dons écologiques
1, fiche 1, Français, Programme%20des%20dons%20%C3%A9cologiques
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Un grand nombre d'habitats d'espèces sauvages importants se trouvent sur des propriétés privées, telles que sur des terrains de chalets, des terres à bois, des fermes d'élevage et des exploitations agricoles. Les propriétaires de ces terres sont appelés à jouer un rôle important dans la protection de tels habitats en favorisant leur remise en état et la bonne intendance de l'environnement, et en empêchant la pratique de certaines activités. Qu'advient-il toutefois de leur propriété lorsqu'ils ne peuvent plus s'en occuper ou quand celle-ci est cédée à un autre propriétaire? Depuis 1995, le Programme des dons écologiques d'Environnement Canada permet aux propriétaires fonciers - individus et entreprises privées - d'assurer à jamais la protection de la parcelle de nature qui leur est chère en faisant don de terres écosensibles à un organisme gouvernemental. Un «don écolog4que» peut être le don d'une terre ou d'un intérêt foncier partiel, c'est-à-dire une convention ou une servitude de conservation, selon le Code civil (servitude selon le code civil) ou la common law (servitude selon la common law). Les donateurs ont non seulement la satisfaction de savoir que les terres seront gérées par le bénéficiaire selon des buts et des objectifs de conservation dont ils ont mutuellement convenus, mais ils jouissent aussi d'avantages fiscaux. 1, fiche 1, Français, - Programme%20des%20dons%20%C3%A9cologiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Sistema tributario
- Ecología (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Programa de donaciones ecológicas
1, fiche 1, Espagnol, Programa%20de%20donaciones%20ecol%C3%B3gicas
non officiel, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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