TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROGRAMME FORMATION ADMISSIBLE [1 fiche]

Fiche 1 2007-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
  • Taxation
CONT

The qualifying educational program that lasts at least three consecutive weeks and requires a minimum of 10 hours of instruction or work in the program each week (not including study time). Instruction or work includes lectures, practical training, and laboratory work. It also includes research time spent on a post-graduate thesis.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 118.6 (1).

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Fiscalité
CONT

Un programme de formation admissible est un programme d'une durée d'au moins 3 semaines consécutives qui exige un minimum de 10 heures d'enseignement ou de travail par semaine sans compter les heures d'étude. Cela inclut les cours magistraux, la formation pratique, le travail en laboratoire ainsi que les recherches pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 118.6 (1).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :