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PROGRAMME MAISONS COMMERCE EXPORTATION [1 fiche]

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Fiche 1 2005-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
OBS

The Export Trading House (ETH) Program relieves GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] on domestic goods purchased for resale by businesses that are exporters. This program is the domestic counterpart of the CBW [Customs Bonded Warehouse] Program with respect to GST/HST relief.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
OBS

Le Programme des maisons de commerce d'exportation (MCE) prévoit l'allégement de la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] sur les produits canadiens achetés par des entreprises exportatrices aux fins de revente. Ce programme représente l'équivalant canadien du PESD [Programme des entrepôts de stockage des douanes] en matière d'allégement de la TPS/TVH.

Espagnol

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