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PROGRAMME PENITENTIAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Citizenship and Immigration
CONT

... avoid disclosing any matter the disclosure of which ... might, in respect of any individual under sentence for an offence against any Act of Parliament, lead to a serious disruption of that individual's institutional ... program.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Citoyenneté et immigration
CONT

[...] éviter de dévoiler des renseignements dont la divulgation serait susceptible, dans le cas d'un individu condamné pour infraction à une loi du Parlement, d'avoir de graves conséquences sur le programme pénitentiaire de cet individu.

Espagnol

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