TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME PEREQUATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- equalization program
1, fiche 1, Anglais, equalization%20program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- equalization payment program 2, fiche 1, Anglais, equalization%20payment%20program
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Equalization program, which benefits the lower-income provinces, is untouched and payments will continue to grow, ensuring that all provinces can provide comparable levels of service at comparable rates of taxation. 3, fiche 1, Anglais, - equalization%20program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- programme de péréquation
1, fiche 1, Français, programme%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- programme des paiements de péréquation 2, fiche 1, Français, programme%20des%20paiements%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le programme de péréquation, dont profitent les provinces à revenu moins élevé, est maintenu intégralement et les paiements continueront d'augmenter, ce qui garantira que toutes les provinces pourront fournir des niveaux de service comparables à des taux d'imposition qui le sont également. 3, fiche 1, Français, - programme%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Fiscal Equalization Program
1, fiche 2, Anglais, Fiscal%20Equalization%20Program
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[Statutory spending] includes transfer to provinces under the Fiscal Equalization Program ... 2, fiche 2, Anglais, - Fiscal%20Equalization%20Program
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
The Fiscal Equalization Program is administered by the Federal-Provincial Relations Division, Finance Canada. 3, fiche 2, Anglais, - Fiscal%20Equalization%20Program
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Equalization Program
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme de péréquation
1, fiche 2, Français, Programme%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[Les dépenses législatives] comprennent notamment les transferts aux provinces aux termes du Programme de péréquation [...] 2, fiche 2, Français, - Programme%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
péréquation : répartition équitable des charges publiques, des impôts entre tous les citoyens. 3, fiche 2, Français, - Programme%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Le Programme de péréquation est administré par la Division des relations fédérales-provinciales, Finances Canada. 4, fiche 2, Français, - Programme%20de%20p%C3%A9r%C3%A9quation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- programme de péréquation fiscale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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