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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMMES SECURITE MATIERES NUCLEAIRES CATEGORIE I II CERTAINES INSTALLATIONS NUCLEAIRES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Nuclear Plant Safety
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Security Programs for Category I or II Nuclear Material or Certain Nuclear Facilities
1, fiche 1, Anglais, Security%20Programs%20for%20Category%20I%20or%20II%20Nuclear%20Material%20or%20Certain%20Nuclear%20Facilities
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The purpose of this regulatory guide [G-274] is to help applicants for a Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) licence in respect of Category I or II nuclear material - other than a licence to transport - or a nuclear facility consisting of a nuclear reactor that may exceed 10 MW thermal power during normal operation, prepare and submit the security information to be included with the application, pursuant to the Nuclear Safety and Control Act (NSCA). 1, fiche 1, Anglais, - Security%20Programs%20for%20Category%20I%20or%20II%20Nuclear%20Material%20or%20Certain%20Nuclear%20Facilities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Sûreté des centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires
1, fiche 1, Français, Les%20programmes%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20pour%20les%20mati%C3%A8res%20nucl%C3%A9aires%20de%20cat%C3%A9gorie%20I%20ou%20II%2C%20ou%20pour%20certaines%20installations%20nucl%C3%A9aires
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le présent guide d'application de la réglementation [G-274] a pour but d'aider le demandeur d'un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) visant une matière nucléaire de catégorie I ou II (autre qu'un permis de transport), ou relatif à une installation nucléaire consistant en un réacteur nucléaire dont l'énergie thermique peut dépasser 10 MW pendant l'exploitation normale, à préparer et à soumettre les renseignements liés à la sécurité devant figurer, selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), dans la demande de permis. 1, fiche 1, Français, - Les%20programmes%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20pour%20les%20mati%C3%A8res%20nucl%C3%A9aires%20de%20cat%C3%A9gorie%20I%20ou%20II%2C%20ou%20pour%20certaines%20installations%20nucl%C3%A9aires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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