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PROJET LOI C-20 ANALYSE CONTEXTE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Prepared by Mollie Dunsmuir and Brian O'Neal. Ottawa: Parliamentary Research Branch, 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Clarity Bill: Background to the Introduction
  • Bill C-20: Background to the Introduction
  • Clarity Act: Background to the Introduction

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Par Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal. Ottawa : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la clarté : analyse du contexte
  • Projet de loi sur la clarté : analyse du contexte
  • Projet de loi C-20 : analyse du contexte

Espagnol

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