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PROPRIETE INTELLECTUELLE AUTOCHTONE [1 fiche]

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Fiche 1 2021-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The program promotes a more inclusive [intellectual property] system that is reflective of the needs and interests of Indigenous peoples, starting with initiatives focused on education, awareness raising and capacity-building.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Intellectual Property
  • Indigenous Intellectual Property Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

[Le Programme] a comme objet de favoriser l'instauration d'un régime de [propriété intellectuelle] plus inclusif, reconnaissant les besoins et les intérêts des peuples autochtones, à commencer par des initiatives axées sur l'éducation, la sensibilisation et le développement des capacités.

Terme(s)-clé(s)
  • propriété intellectuelle autochtone

Espagnol

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