TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROTOCOLE APPLICATION PROVISOIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-10-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Protocol of Provisional Application
1, fiche 1, Anglais, Protocol%20of%20Provisional%20Application
international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PPA 2, fiche 1, Anglais, PPA
international
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A legal device that enabled the original contracting parties of the GATT to grand-father existing domestic practices that would otherwise be inconsistent with GATT obligations. 3, fiche 1, Anglais, - Protocol%20of%20Provisional%20Application
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Protocole d'application provisoire
1, fiche 1, Français, Protocole%20d%27application%20provisoire
nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PAP 2, fiche 1, Français, PAP
nom masculin, international
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Protocole portant application provisoire de l'Accord général 2, fiche 1, Français, Protocole%20portant%20application%20provisoire%20de%20l%27Accord%20g%C3%A9n%C3%A9ral
international
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos internacionales
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Protocolo de Aplicación Provisional
1, fiche 1, Espagnol, Protocolo%20de%20Aplicaci%C3%B3n%20Provisional
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Various Military Titles
- General Conduct of Military Operations
- Diplomacy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Protocol on Provisional Application
1, fiche 2, Anglais, Protocol%20on%20Provisional%20Application
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Appellations militaires diverses
- Conduite générale des opérations militaires
- Diplomatie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Protocole sur l'application provisoire
1, fiche 2, Français, Protocole%20sur%20l%27application%20provisoire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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