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PURGER CONSECUTIVEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2010-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Phraseology
  • Sentencing
CONT

... the order shall specify whether the two periods of segregation are to be served concurrently or consecutively.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Phraséologie
  • Peines
CONT

[...] la décision [...] doit préciser si les peines d'isolement doivent être purgées concurremment ou consécutivement.

OBS

(peines)

Espagnol

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