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PUTATIF [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- putative
1, fiche 1, Anglais, putative
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Alleged; supposed; commonly used in family law. 2, fiche 1, Anglais, - putative
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The putative father brought a paternity action alleging that he was the father of a child born to the mother while she was married to another man. 3, fiche 1, Anglais, - putative
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- putatif
1, fiche 1, Français, putatif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Qui produit des effets juridiques malgré sa nullité, en raison de la bonne foi d'une partie quant à la validité de l'acte juridique. 2, fiche 1, Français, - putatif
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Du latin putare : croire, supposer. 2, fiche 1, Français, - putatif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Medication
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- putative 1, fiche 2, Anglais, putative
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Médicaments
Fiche 2, La vedette principale, Français
- putatif 1, fiche 2, Français, putatif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Medicamentos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- putativo 1, fiche 2, Espagnol, putativo
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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