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PWGSC-TPSGC 4092 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks Up Forms and Settlements - Report 1
1, fiche 1, Anglais, Excise%20Tax%20Payments%20Remitted%20via%20Financial%20Institutions%20where%20Excise%20Picks%20Up%20Forms%20and%20Settlements%20%2D%20Report%201
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 4092: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Excise%20Tax%20Payments%20Remitted%20via%20Financial%20Institutions%20where%20Excise%20Picks%20Up%20Forms%20and%20Settlements%20%2D%20Report%201
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 1
1, fiche 1, Français, Paiements%20de%20la%20taxe%20d%27accise%20remis%20par%20les%20%C3%A9tablissements%20financiers%20dans%20le%20cas%20ou%20les%20formulaires%20et%20les%20r%C3%A8glements%20sont%20ramass%C3%A9s%20par%20accise%20%2D%20Rapport%201
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 4092 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - Paiements%20de%20la%20taxe%20d%27accise%20remis%20par%20les%20%C3%A9tablissements%20financiers%20dans%20le%20cas%20ou%20les%20formulaires%20et%20les%20r%C3%A8glements%20sont%20ramass%C3%A9s%20par%20accise%20%2D%20Rapport%201
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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