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PWGSC-TPSGC-1213 [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Real Estate
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-1213
code de formulaire, voir observation
OBS

The "Notice of Excess" is initiated by the custodian department and is forwarded to the Realty Branch at HQ.

OBS

PWGSC-TPSGC-1213: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Immobilier
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-1213
code de formulaire, voir observation
OBS

«L'avis de propriété excédentaire» est d'abord émis par le ministère chargé de la garde pour être ensuite transmis à la Direction générale de l'immobilier, à l'Administration centrale.

OBS

PWGSC-TPSGC-1213 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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