TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

QUICKLAW [1 fiche]

Fiche 1 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Legal System
  • Data Banks and Databases
OBS

QUICKLAW is the largest operator of textual database services in Canada. QUICKLAW offers information on law, business information and news. Databases exist in both English and French and the retrieval system commands are bilingual. QUICKLAW's bulletin board services include LAW/NET, a bulletin board of Supreme Court of Canada decisions, other major court and tribunal decisions and related public documents. SCC decisions are added within minutes after their release by the court. Decisions of other courts and administrative tribunals are added within two to ten days after receipt from each court or tribunal. Databases and bulletin boards operated by QUICKLAW provide information from the federal government and from all provinces and both territories.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Théorie du droit
  • Banques et bases de données
OBS

QUICKLAW est le plus grand service de bases de données juridiques au Canada et le plus expérimenté dans le domaine. Outre ces bases de données, il offre une série de tableaux d'affichage, y compris LAW/NET qui offre les décisions récentes de la Cour suprême du Canada. Une décision est disponible intégralement dans LAW/NET deux ou trois heures après avoir été rendue de la Cour. Le tableau d'affichage de LAW/NET offre également les décisions importantes d'autres tribunaux canadiens. QUICKLAW offre des bases de données de jurisprudence, lois et règlements, des décisions d'organismes gouvernementaux ainsi que des nouvelles. QL reçoit les jugements directement des tribunaux et les insère intégralement et le plus rapidement possible dans des bases de données créées pour chaque province. Ces bases de données de jurisprudence constituent une excellente source de jugements récents et non publiés. Normalement, les décisions sont disponibles de deux à dix jours après avoir été rendues. Des lois, règlements fédéraux et provinciaux, ainsi que d'autre matériel sont également disponibles.

Espagnol

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